Bénin – Patrice Talon saisit la Cour constitutionnelle pour la modification du code électoral

Bénin – Patrice Talon saisit la Cour constitutionnelle pour la modification du code électoral

Bénin – Patrice Talon saisit la Cour constitutionnelle pour la modification du code électoral

La Cour constitutionnelle se penchera, ce jeudi 04 juin 2020, sur la loi interprétative du code électoral adoptée, mardi dernier, par les députés de la huitième législature.

D’après le service de presse de la haute juridiction en matière constitutionnelle, le chef de l’Etat, Patrice Talon a déjà saisi la Cour présidée par le professeur Joseph Djogbénou aux fins du contrôle de conformité à la Constitutionnalité de la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin.

Adoptée par l’Assemblée nationale lors d’une séance plénière, mardi dernier, cette loi sera examinée par les sages de la Cour, ce jeudi 04 juin 2020. Ceux-ci apprécieront si celle-ci est conforme ou non à la loi fondamentale. Ce n’est qu’après cette étape que le Président de la République va procéder à sa promulgation.

Cette loi, faut-il le souligner, fait déjà l’objet de vives contestations au sein de l’opinion. Politiques, acteurs de la société et autres dénoncent une remise en cause des principes et normes en matière électorale et démocratique. Il faut souligner que, dans l’après-midi de ce mercredi 03 juin, le chef de l’État a rencontré les responsables des partis politiques afin de recueillir leurs avis sur la loi.

Notons que la proposition de cette loi est la formule trouvée par les députés pour mettre un terme au blocage lié à l’élection des maires, de leurs adjoints et des chefs d’arrondissement dans certaines communes après l’installation des conseils communaux.

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